Conditions générales de vente

Préambule

Le présent document a pour but de vous informer sur www.bien-etreessentiel.fr et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de www.bien-etreessentiel.fr.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.bien-etreessentiel.fr.

bien-etreessentiel.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Notre Société
Notre site « www.bien-etreessentiel.fr» est administré par la société « Bien-être essentiel »

- RCS : 750 054 710

- SIRET : 750 054 710 00017

- Code APE : 4791B

- Adresse du siège : 335 rue des Châtaigniers, 83700 SAINT-RAPHAEL, France

- Adresse mail: contact@bien-etreessentiel.fr

Coordonnées bancaires :

Code banque : 30004

Code agence : 01749

N° compte : 00010198628

Clé RIB : 59

IBAN : FR76 3000 4017 49000 0101 9862 859

BIC : BNPAFRPPCAN

Loi « Informatique et Libertés »

Les traitements des données sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mail à l'adresse contact@bien-etreessentiel.fr.

Modalités d’exercice du droit d’accès

Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.

Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bien-etreessentiel.fr pour toute demande de renseignements, et pour exercer votre droit d'accès.

Service clients
Le service clients de www.bien-etreessentiel.fr est joignable par voie électronique (mail), à l’adresse suivante : contact@bien-etreessentiel.fr et par téléphone 06.44.78.03.49.

Statut des liens

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à www.bien-etreessentiel.fr peuvent être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du contenu des sites extérieurs.

A ce titre, nous vous recommandons d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et annonceurs.

Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement)
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.
Des cookies sont présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies peuvent comprendre les informations suivantes :

- Adresse IP

- Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Nom, Prénom, Adresse Email,........

- Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez, veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Droit d’accès, de rectification, de suppression

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des données vous concernant.
Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

Produits

Les produits proposés par www.bien-etreessentiel.fr sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par Bien-être Essentiel sont ceux qui figurent sur le site www.bien-etreessentiel.fr, au jour de la consultation dudit site par l'internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de son site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Description des produits 

Les descriptions des produits proposés par bien-etreessentiel.fr sont décrites et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si malgré toutes nos précautions, des erreurs y sont introduites, la responsabilité de bien-etreessentiel.fr ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après avoir été informé.

Traitement des commandes 

Les commandes sont traitées et expédiées le jour même de leur réception (jour ouvré), après validation de celles-ci, et à condition qu'elles soient reçues dans la limite des horaires de dépot de La Poste. Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France sous 48H ouvré (sauf rupture de stock indépendant de notre volonté ou retard des services de livraison).

Validations des commandes 

Règlement par CB ou Paypal, les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.
Règlement par chèque : votre commande est réservée 10 jours dans l'attente de votre chèque. Elle ne sera traitée qu'à l'enregistrement de celui-ci.

Règlement par virement : la commande sera validée dès réception sur le compte bancaire de Bien-être Essentiel.
Tout bon de commande signé du consommateur par un clic est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation.

Disponibilité 

Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, aucune pré-commande ou aucun réassort étant possible.
En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédiée et un avoir établi pour le produit manquant.

Prix 

bien-etreessentiel.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués lors de votre commande.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.bien-etreessentiel.fr.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée.
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Modalités de commande et prix 

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l'article 1369-5 du Code Civil.
- Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.bien-etreessentiel.fr. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée.

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
- Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Bien-être Essentiel garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Autres modes de paiement

Règlement par Paypal : les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.

Règlement par chèque : votre commande est réservée 10 jours dans l'attente de votre chèque. Elle ne sera traitée qu'à l'enregistrement de celui-ci.

Règlement par virement : En cas de règlement par virement bancaire, merci de contacter par mail le service client à contact@bien-etreessentiel.fr ou au 06 44 78 03 49. La commande sera validée dès réception sur le compte bancaire de Bien-être Essentiel.

Tout bon de commande signé du consommateur par un clic est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation.

Les produits demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'au complet paiement du prix.

bien-etreessentiel.fr se réserve le droit de refuser une commande d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours d'administration.

Paiement sécurisé – contrôle anti fraudes  

Paiement sécurisé par CB.
Paiement par chèque (envoie du colis après encaissement du chèque).

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…).

Livraison

Délai de livraison

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.bien-etreessentiel.fr, ou lors du processus de commande.
Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en envoyant un mail à l’adresse contact@bien-etreessentiel.fr . Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».
Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Les livraisons en zone de fret ne peuvent pas se faire.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)

Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@bien-etreessentiel.fr  ou par téléphone au 06.44.78.03.49 dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@bien-etreessentiel.fr ou par téléphone au 06.44.78.03.49.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du client)

En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison fournies par le client, Bien-etreessentiel.fr ne pourra être tenu responsable. Le renvoi de la marchandise sera à la charge du client.

Retard

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à la poste.

Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Droit de rétractation, conditions, délais et modalités d'exercice

Conformément à la législation des ventes sur Internet, si un article ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner, à vos frais. Un échange ou un remboursement vous sera alors accordé. Toutefois, les frais de retour de marchandises restent à la charge du client.

Conformément aux dispositions des articles L 121-1 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant..
Ce délai court à compter de la date de réception de l’article, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.

En cas d'exercice du droit de rétractation, "Bien-etreessentiel.fr" rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le produit retourné ne doit avoir été , ni utilisé, ni ouvert, ni modifié, ni lavé, ni abîmé et doit toujours être muni de son étiquette d’origine, et retourné dans son emballage d’origine.

Vous pouvez trouver, en cliquant sur ce lien suivant le formulaire de rétractation

Garantie contractuelle

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle sur les produits fournis par la société. Cette garantie est affichée sur www.bien-etreessentiel.fr et sa durée varie selon la catégorie des produits commandés.
Des services de garanties supplémentaires peuvent vous être proposés selon les produits commandés. Leur champ d’application et leur tarification vous seront précisés lors du processus de commande.

Mises en garde

Les commentaires, points de vue, et tous autres renseignements diffusés par www.bien-êtreessentiel.fr ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. En aucun cas ces commentaires, points de vue, et renseignements ne constituent une recommandation de traitement, une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tel.

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Utilisateurs

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